Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Traduction : ce document est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de poskio.com (le « Site ») et tout achat de licences logicielles proposées sur celui-ci. Le Site et toutes les ventes sont exploités par Rankaya Media LLC, société à responsabilité limitée de l’État du Nouveau-Mexique (« nous »). En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez ces Conditions.

1. Qui sommes-nous

Poskio est un nom commercial de Rankaya Media LLC, immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Rankaya Media LLC, 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. E-mail : contact@rankaya.com. Téléphone : +1 (612) 930-1231.

2. Le logiciel

Le Site propose une application de caisse (le « Logiciel ») en édition gratuite et en éditions payantes (« Go », « Pro » et « Pro+ »). Le Logiciel est BelloPOS, développé par son éditeur tiers et distribué commercialement par nous sous le nom Poskio. Les descriptions du Site décrivent les capacités du Logiciel tel que fourni ; les fonctions indiquées « selon disponibilité » dépendent de la configuration, de l’édition et du pays.

Le Logiciel est disponible pour Windows 10 et Windows 11, macOS et tablettes Android. Il n’existe pas en application iOS ; avec Pro, les navigateurs de téléphones ou tablettes (y compris iOS) peuvent servir d’appareils de prise de commande sur votre réseau local. Certaines fonctions ou intégrations matérielles peuvent varier selon la plateforme.

3. Édition gratuite

L’édition gratuite est fournie sans frais et « en l’état ». Le lien de téléchargement du Site pointe vers le programme d’installation officiel hébergé par l’éditeur. Nous pouvons modifier ou retirer l’édition gratuite à tout moment.

4. Licences payantes

Les éditions payantes sont disponibles en licence à vie (paiement unique, sans date d’expiration) ou en licence mensuelle (paiement unique pour un mois d’utilisation). Aucune n’est un abonnement : les licences mensuelles ne se renouvellent pas automatiquement et vous n’êtes jamais débité à nouveau sans passer une nouvelle commande.

« À vie » signifie que la licence n’a pas de date d’expiration et reste valable tant que l’édition du Logiciel est maintenue par son éditeur. Elle donne accès aux mises à jour publiées pour votre édition.

Chaque licence est destinée à l’entreprise qui l’achète. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, partager ou publier les clés de licence. L’activation nécessite une connexion internet.

5. Prix et paiement

Les prix dépendent de votre pays. Les clients en Europe voient et paient les prix en euros (EUR) ; les autres clients en dollars américains (USD). Les prix affichés sur le Site sont basés sur votre localisation approximative ; le prix facturé est déterminé par le pays de facturation saisi lors du paiement et vous est indiqué avant de payer. Indiquer un faux pays de facturation pour obtenir un prix inférieur constitue une violation des présentes Conditions ; nous pouvons alors annuler et rembourser la commande.

Les prix sont payables intégralement lors de la commande. Sauf mention contraire, ils n’incluent pas les taxes éventuellement applicables dans votre pays ; le cas échéant, celles-ci sont indiquées lors du paiement.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. Nous ne recevons ni ne conservons vos données complètes de carte. Votre banque peut appliquer des frais de change ou de transaction à l’étranger.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; ces modifications n’affectent pas les commandes déjà payées.

6. Livraison

Les licences sont livrées par voie électronique, par e-mail. Aucun bien physique n’est expédié. Les services d’installation Pro+ sont réalisés à distance. Voir notre politique de livraison des licences.

6a. Service d’installation Pro+

Pro+ comprend la licence Pro et un service d’installation à distance : mise en place prioritaire, saisie de jusqu’à 10 000 produits à partir d’une liste que vous fournissez, configuration des tickets et factures avec votre logo, votre numéro fiscal et votre TVA, formation de votre équipe, 12 mois de support prioritaire le jour même (jours ouvrés) et un appel de suivi après 30 jours. Les délais tels que « vente possible sous 48 h » courent à partir de la réception de votre liste de produits complète et de l’accès à distance à votre ordinateur, et dépendent de votre collaboration.

7. Remboursements et annulations

Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement. Les licences étant des achats uniques, il n’y a aucun abonnement à résilier.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou le Logiciel à des fins illégales, à ne pas contourner l’activation des licences et à ne pas décompiler, copier ou redistribuer le Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi.

9. Vos données et la conformité

Le Logiciel stocke les données de votre entreprise sur votre propre appareil. Vous êtes responsable de leur sauvegarde (les éditions payantes incluent des outils de sauvegarde), de la sécurité de vos appareils et de votre réseau, et du respect par votre utilisation du Logiciel — tickets, factures et déclarations fiscales comprises — des lois de votre pays. Nous ne garantissons pas que le Logiciel satisfait aux exigences de certification fiscale ou de facturation électronique d’un pays particulier.

10. Support

Le support et l’accompagnement sont fournis par e-mail selon le niveau prévu pour votre édition. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable les jours ouvrés, sans garantir de délai précis.

11. Exclusion de garanties

Sauf disposition expresse des présentes Conditions et dans les limites permises par la loi, le Site et le Logiciel sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un achat est limitée au montant payé pour cet achat.

13. Propriété intellectuelle

Le Logiciel est la propriété de son éditeur ; il est concédé sous licence, non vendu. Le contenu du Site, le nom et le design Poskio appartiennent à Rankaya Media LLC. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

14. Services tiers

Le Site renvoie vers des services tiers (hébergement du programme d’installation, Stripe, etc.). Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ces services.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du comté de Bernalillo (Nouveau-Mexique) sont seuls compétents, sauf lorsque les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous permettent d’agir localement.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version publiée au moment de votre commande s’applique à cette commande.